SCI IRCEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IRCEM est une SCI immatriculée le 27 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 851 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Languedoc, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par IRONDINO MARTINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IRCEM
INSEE- Dénomination
- SCI IRCEM
- SIREN
- 489 851 618
- SIRET (siège)
- 489 851 618 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR16489851618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 851 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- 14 RUE DU LANGUEDOC, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IRCEM
L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier
Finances de SCI IRCEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IRCEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI IRCEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif
489 851 618 00038 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
489 851 618 00012 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
- 92000 NANTERREFermé
489 851 618 00020 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IRCEM
INPIComptes annuels de SCI IRCEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IRCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IRCEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IRCEM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/13503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 23/08230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 16/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/09651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01353
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23-19.389
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/06795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-15.400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/09124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/11584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 février 2024 · N° 22/03780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 19-24.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-13.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/16506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IRCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IRCEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI IRCEM
Quel est le numéro SIREN de SCI IRCEM ?
Le numéro SIREN de SCI IRCEM est 489 851 618. Le SIRET de son siège social est 489 851 618 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489851618.
Qui dirige SCI IRCEM ?
SCI IRCEM est dirigée par IRONDINO MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IRCEM ?
Le siège social de SCI IRCEM est situé 14 rue du Languedoc, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.
SCI IRCEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IRCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IRCEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRCEM.
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