SCI IRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IRENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 314 749. Son siège social est situé 40 av Michel Chartier, 77090 Collegien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARTUR RAMOS QUITERIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IRENE
INSEE- Dénomination
- SCI IRENE
- SIREN
- 498 314 749
- SIRET (siège)
- 498 314 749 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47498314749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 314 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2007
- Siège social
- 40 AV MICHEL CHARTIER, 77090, COLLEGIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IRENE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI IRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IRENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI IRENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77090 COLLEGIENSiègeActif
498 314 749 00025 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B
- 93220 GAGNYFermé
498 314 749 00017 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IRENE
INPIComptes annuels de SCI IRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IRENE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IRENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2007-06-04 · Début d'activité : 2016-11-21
- création
Date d'effet : 04 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI IRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI IRENE ?
Le numéro SIREN de SCI IRENE est 498 314 749. Le SIRET de son siège social est 498 314 749 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498314749.
Qui dirige SCI IRENE ?
SCI IRENE est dirigée par ARTUR RAMOS QUITERIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IRENE ?
Le siège social de SCI IRENE est situé 40 av Michel Chartier, 77090 Collegien.
SCI IRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRENE.
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