SCI IRM SCANNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI IRM SCANNER est une 6540 immatriculée le 6 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 727 240. Elle est domiciliée 5 rue Robert Debre, 41260 La Chaussee-Saint-Victor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC JOUAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI IRM SCANNER
INSEE- Dénomination
- SCI IRM SCANNER
- SIREN
- 479 727 240
- SIRET (siège)
- 479 727 240 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07479727240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 727 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 5 RUE ROBERT DEBRE, 41260, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IRM SCANNER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI IRM SCANNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IRM SCANNER
INSEEBODACCRMX-41
Autre
Gérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
IMMOBILIERE 118 STG
Autre
Anciens dirigeants (1)
Co-Gérant · de août 2011 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IRM SCANNER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORSiègeActif
479 727 240 00026 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
- 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORActif
479 727 240 00018 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IRM SCANNER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IRM SCANNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IRM SCANNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IRM SCANNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRM SCANNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IRM SCANNER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 juin 2019 · N° 16/07084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IRM SCANNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IRM SCANNER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : BAINIER Loïc Antoine ; Gérant : JOUAN Eric, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Co-Gérant : STROHL Didier, Pierre Co-Gérant : BAINIER Loïc, Antoine Associé : PROUST Francis Associé : DE MONCK D'UZER Louis Associé : DOURDAIN Eric Associé : SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DE LOIR ET CHER (SARL) Associé : RMX-41 (SARL)
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI IRM SCANNER
Quel est le numéro SIREN de SCI IRM SCANNER ?
Le numéro SIREN de SCI IRM SCANNER est 479 727 240. Le SIRET de son siège social est 479 727 240 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479727240.
Qui dirige SCI IRM SCANNER ?
SCI IRM SCANNER est dirigée par ERIC JOUAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IRM SCANNER ?
Le siège social de SCI IRM SCANNER est situé 5 rue Robert Debre, 41260 La Chaussee-Saint-Victor.
SCI IRM SCANNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IRM SCANNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IRM SCANNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRM SCANNER.
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