SCI IRMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 387 188, SCI IRMA est une SCI créée le 13 octobre 2011. Elle est domiciliée 8 RUE de la Fontaine Calin ZAC de Câlin, 44190 Clisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par CLAUDE BATARDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IRMA
INSEE- Dénomination
- SCI IRMA
- SIREN
- 393 387 188
- SIRET (siège)
- 393 387 188 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR18393387188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 387 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 13 octobre 2011
- Siège social
- 8 RUE de la Fontaine Calin ZAC de Câlin, 44190, Clisson
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IRMA
Acquisition d'un terrain et construction d'un immeuble à usage commercial propriété gestion de tous immeubles ou droits immobiliers La production et la commercialisation d'énergie électrique issue des énergies renouvelables et notamment la production d'énergie photovoltaïque ainsi que la distribution d'énergie de type IRVE (Infrastructures de Recharges de Véhicules Electriques)
Finances de SCI IRMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IRMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans
BAFI
Autre
Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI IRMA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44190 ClissonSiègeActif
393 387 188 00047 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 6820B
- 49300 CholetActif
393 387 188 00021 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 3511Z
- 44190 CLISSONFermé
393 387 188 00013 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IRMA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IRMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IRMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IRMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IRMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00021
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00065
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00065
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01301
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/01556
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/01045
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00640
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-12.515
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/19803
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.328
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2018 · N° 15-83.165
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2018 · N° 16/22034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-26.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-21.773
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.156
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-80.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-10.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2001 · N° 99-20.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-11.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.473
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2001 · N° 00-86.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-11.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2001 · N° 00-85.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-17.194
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-20.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-19.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-15.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-14.531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-14.530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.191
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-20.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-45.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-10.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-14.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-43.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-10.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-13.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-14.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 92-42.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-20.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-43.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-83.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-11.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 1991 · N° 89-20.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-13.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-40.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IRMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IRMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : HERVOUET Irène Jeanne Associé indéfiniment responsable : CHATEIGNER Catherine Josèphe Associé indéfiniment responsable : CHATEIGNER Chrystelle Irène Associé indéfiniment responsable : CHATEIGNER Ludovic Joseph Associé indéfiniment responsable : CHATEIGNER Maud Marie Gérant associé indéfiniment responsable : CHATEIGNER Joseph Georges
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2011-10-13 · Début d'activité : 1993-12-02
- création
Date d'effet : 13 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI IRMA
Quel est le numéro SIREN de SCI IRMA ?
Le numéro SIREN de SCI IRMA est 393 387 188. Le SIRET de son siège social est 393 387 188 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18393387188.
Qui dirige SCI IRMA ?
SCI IRMA est dirigée par CLAUDE BATARDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IRMA ?
Le siège social de SCI IRMA est situé 8 RUE de la Fontaine Calin ZAC de Câlin, 44190 Clisson.
SCI IRMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IRMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IRMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRMA.
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