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SCI IRMAOS

Active
Siren989 734 884SCI39800 PolignyCréée le 29 juillet 2025

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI IRMAOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 734 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Travot, 39800 Poligny. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par CATHERINE PAIVA DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IRMAOS

Dénomination
SCI IRMAOS
SIREN
989 734 884
SIRET (siège)
989 734 884 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35989734884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 734 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
7 RUE Travot, 39800, Poligny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI IRMAOS

ACQUISITION,DETENTION,GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI IRMAOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IRMAOS

CP

CATHERINE PAIVA DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

AD

ALZIRA DE PAIVA ALMEIDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI IRMAOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 PolignySiègeActif

    989 734 884 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IRMAOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI IRMAOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRMAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IRMAOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IRMAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IRMAOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025

Aides publiques de SCI IRMAOS

1 aide de minimis octroyée à SCI IRMAOS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 69,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 29 mai 2026

    69,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SCI IRMAOS

Quel est le numéro SIREN de SCI IRMAOS ?

Le numéro SIREN de SCI IRMAOS est 989 734 884. Le SIRET de son siège social est 989 734 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35989734884.

Qui dirige SCI IRMAOS ?

SCI IRMAOS est dirigée par CATHERINE PAIVA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IRMAOS ?

Le siège social de SCI IRMAOS est situé 7 RUE Travot, 39800 Poligny.

SCI IRMAOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IRMAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IRMAOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRMAOS.