SCI IRMAOS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SCI IRMAOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 734 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Travot, 39800 Poligny. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par CATHERINE PAIVA DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IRMAOS
INSEE- Dénomination
- SCI IRMAOS
- SIREN
- 989 734 884
- SIRET (siège)
- 989 734 884 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35989734884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 734 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 29 juillet 2025
- Siège social
- 7 RUE Travot, 39800, Poligny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI IRMAOS
ACQUISITION,DETENTION,GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI IRMAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IRMAOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI IRMAOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39800 PolignySiègeActif
989 734 884 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IRMAOS
INPIConformité de SCI IRMAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRMAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IRMAOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-10.218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IRMAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IRMAOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 juillet 2025
Aides publiques de SCI IRMAOS
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SCI IRMAOS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 69,8 k€ en équivalent subvention brut.
- 69,8 k€
Subvention directe
Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 29 mai 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SCI IRMAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI IRMAOS ?
Le numéro SIREN de SCI IRMAOS est 989 734 884. Le SIRET de son siège social est 989 734 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35989734884.
Qui dirige SCI IRMAOS ?
SCI IRMAOS est dirigée par CATHERINE PAIVA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IRMAOS ?
Le siège social de SCI IRMAOS est situé 7 RUE Travot, 39800 Poligny.
SCI IRMAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IRMAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IRMAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRMAOS.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sièges sociaux) à Poligny
- TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES39800 PolignyCA 0 €
- CheeseSustain39800 Poligny
- DIAGER LEADER39800 PolignyCA 1,3 M€
- G2H39800 Poligny
- 2R INVEST39800 Poligny
- HOLDING P.J.L.C.39800 PolignyCA 1,6 M€
- SOCIETE CIVLE IMMOBILIERE FLOREJEAN39800 Poligny
- FAB D'ICI39800 PolignyCA 0 €
- MAVI39800 Poligny
- Cazzini39800 Poligny
