SCI IRMD DES TONNELIERS

Active

Siren330 698 564Société civile14540 BOURGUEBUSCréée le 18 septembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 609,8 €
Effectif: Non publié

SCI IRMD DES TONNELIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 698 564. Son siège social est situé 4 rue de la Plaine, 14540 Bourguebus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC HAUTCOEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IRMD DES TONNELIERS

INSEE

Dénomination: SCI IRMD DES TONNELIERS
SIREN: 330 698 564
SIRET (siège): 330 698 564 00029
N° TVA intracommunautaire: FR74330698564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 698 564
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 609,8 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 septembre 1984
Siège social: 4 RUE DE LA PLAINE, 14540, BOURGUEBUS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI IRMD DES TONNELIERS

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI IRMD DES TONNELIERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IRMD DES TONNELIERS

INSEEBODACC

MARC HAUTCOEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2016

NINA HAUTCOEUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IRMD DES TONNELIERS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

14540 BOURGUEBUSSiègeActif
330 698 564 00029 · ouvert le 18 septembre 1984 · NAF 6820B
14000 CAENFermé
330 698 564 00011 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI IRMD DES TONNELIERS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

Acte

Dépôt du 12 février 2020

Acte

Dépôt du 23 mars 2016

Acte

Dépôt du 06 février 1998

Acte

Comptes annuels de SCI IRMD DES TONNELIERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IRMD DES TONNELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IRMD DES TONNELIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRMD DES TONNELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IRMD DES TONNELIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IRMD DES TONNELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IRMD DES TONNELIERS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mars 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTCOEUR Marc, Georges, Paul ; Associé indéfiniment responsable : HAUTCOEUR Nina, Julie, Susie
03 avril 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTCOEUR Marc Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTCEORU Denis

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI IRMD DES TONNELIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI IRMD DES TONNELIERS ?

Le numéro SIREN de SCI IRMD DES TONNELIERS est 330 698 564. Le SIRET de son siège social est 330 698 564 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74330698564.

Qui dirige SCI IRMD DES TONNELIERS ?

SCI IRMD DES TONNELIERS est dirigée par MARC HAUTCOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IRMD DES TONNELIERS ?

Le siège social de SCI IRMD DES TONNELIERS est situé 4 rue de la Plaine, 14540 Bourguebus.