SCI IROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI IROISE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 899 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de l'Eglise, 17270 Neuvicq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE JOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IROISE
INSEE- Dénomination
- SCI IROISE
- SIREN
- 500 899 695
- SIRET (siège)
- 500 899 695 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26500899695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 899 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2007
- Siège social
- 5 PL DE L'EGLISE, 17270, NEUVICQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IROISE
L'achat d'immeubles en vue de leur location, et généralement, toute opération civile se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI IROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IROISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI IROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17270 NEUVICQSiègeActif
500 899 695 00018 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IROISE
INPIComptes annuels de SCI IROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IROISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04753
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04752
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04751
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04750
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04748
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07565
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.251
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/01143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-27.778
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-43.886
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IROISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-10-17
- création
Date d'effet : 09 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI IROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI IROISE ?
Le numéro SIREN de SCI IROISE est 500 899 695. Le SIRET de son siège social est 500 899 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26500899695.
Qui dirige SCI IROISE ?
SCI IROISE est dirigée par STEPHANE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IROISE ?
Le siège social de SCI IROISE est situé 5 Pl de l'Eglise, 17270 Neuvicq.
SCI IROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IROISE.
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