SCI IROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999 €
- Effectif
- Non publié
SCI IROISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 315 024. Elle est domiciliée 7 rue du Lac, 22120 Yffiniac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE BRIAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IROISE
INSEE- Dénomination
- SCI IROISE
- SIREN
- 830 315 024
- SIRET (siège)
- 830 315 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22830315024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 315 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2017
- Siège social
- 7 RUE DU LAC, 22120, YFFINIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IROISE
Acquisition, réception comme apports, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI IROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IROISE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024
SC HUGO
Associé indéfiniment responsable
SC Eléonore
Associé indéfiniment responsable
SC JEAN ADRIEN
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2017 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 YFFINIACSiègeActif
830 315 024 00018 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IROISE
INPIComptes annuels de SCI IROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IROISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024046498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/06627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/07315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/05310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 février 2023 · N° 20/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 février 2023 · N° 20/04209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/05179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-17.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-27.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-43.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IROISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : BRIAND-MICHEL Armelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-20 · Début d'activité : 2017-06-09
- création
Date d'effet : 20 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI IROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI IROISE ?
Le numéro SIREN de SCI IROISE est 830 315 024. Le SIRET de son siège social est 830 315 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22830315024.
Qui dirige SCI IROISE ?
SCI IROISE est dirigée par ARMELLE BRIAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IROISE ?
Le siège social de SCI IROISE est situé 7 rue du Lac, 22120 Yffiniac.
SCI IROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IROISE.
Entreprises similaires
Même activité à Yffiniac
