SCI IRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 022 656, SCI IRON est une SCI créée le 1er juillet 2019. Son siège social est situé Che du Mas d'Ayran, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRICK BACHET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI IRON
INSEE- Dénomination
- SCI IRON
- SIREN
- 852 022 656
- SIRET (siège)
- 852 022 656 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28852022656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 022 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- CHE DU MAS D'AYRAN, 30700, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IRON
achat, vente et location de tout bien mobilier et immobilier.
Finances de SCI IRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IRON
INSEEAutre
Établissements de SCI IRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIESiègeActif
852 022 656 00015 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IRON
INPIComptes annuels de SCI IRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IRON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.744
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/10031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/07471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025062897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02147
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00541
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025023737
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025P00654
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/06274
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01254
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02132
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00448
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02867
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/20051
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04848
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00202
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/07539
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/08234
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/08248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-86.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-14.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IRON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BOUFRAH Linda nom d'usage : BOUFRAH n'est plus gérant. BACHET Cedrick nom d'usage : BACHET devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-26
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI IRON
Quel est le numéro SIREN de SCI IRON ?
Le numéro SIREN de SCI IRON est 852 022 656. Le SIRET de son siège social est 852 022 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28852022656.
Qui dirige SCI IRON ?
SCI IRON est dirigée par CEDRICK BACHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IRON ?
Le siège social de SCI IRON est situé Che du Mas d'Ayran, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie.
SCI IRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRON.
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