SCI IROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI IROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 174 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Francaise, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RACHEL LATRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI IROS
INSEE- Dénomination
- SCI IROS
- SIREN
- 480 174 283
- SIRET (siège)
- 480 174 283 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14480174283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 174 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2004
- Siège social
- 8 RUE FRANCAISE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IROS
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS . GESTION . ADMINISTRATION
Finances de SCI IROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IROS
INSEEÉtablissements de SCI IROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
480 174 283 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IROS
INPIComptes annuels de SCI IROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IROS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 18/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI IROS
Quel est le numéro SIREN de SCI IROS ?
Le numéro SIREN de SCI IROS est 480 174 283. Le SIRET de son siège social est 480 174 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14480174283.
Qui dirige SCI IROS ?
SCI IROS est dirigée par RACHEL LATRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IROS ?
Le siège social de SCI IROS est situé 8 rue Francaise, 31400 Toulouse.
SCI IROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IROS.
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