SCI IRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 493 351, SCI IRUS est une SCI créée le 2 août 1996. Elle est domiciliée 3 3 Grande Rue, 80190 Herly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE FOUCHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI IRUS
INSEE- Dénomination
- SCI IRUS
- SIREN
- 408 493 351
- SIRET (siège)
- 408 493 351 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10408493351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 493 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 662,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 1996
- Siège social
- 3 3 Grande Rue, 80190, Herly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IRUS
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI IRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IRUS
INSEEÉtablissements de SCI IRUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80190 HerlySiègeFermé
408 493 351 00014 · ouvert le 26 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IRUS
INPIComptes annuels de SCI IRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IRUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/50155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 11 juin 2023 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 août 2022 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 24 mai 2012 · N° 10/07405
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-45.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IRUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1996
Questions fréquentes sur SCI IRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI IRUS ?
Le numéro SIREN de SCI IRUS est 408 493 351. Le SIRET de son siège social est 408 493 351 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408493351.
Qui dirige SCI IRUS ?
SCI IRUS est dirigée par FRANCOISE FOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IRUS ?
Le siège social de SCI IRUS est situé 3 3 Grande Rue, 80190 Herly.
SCI IRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRUS.
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