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SCI ISA

Active
Siren351 900 386SCI13990 FontvieilleCréée le 19 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI ISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 900 386. Son siège social est situé 1485 RTE de l'Aqueduc, 13990 Fontvieille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD GROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISA

Dénomination
SCI ISA
SIREN
351 900 386
SIRET (siège)
351 900 386 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21351900386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 900 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 1989
Siège social
1485 RTE de l'Aqueduc, 13990, Fontvieille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ISA

L'acquisition, la construction de tous immeubles, l'exploitation directe ou par bail des immeubles sociaux & pour la réalisation de l'objet l'emprunt de toutes sommes et à la garantie du remboursement et de l'exécution des prêts l'affectation hypothécaire des immeubles sociaux & généralement toutes Operatoins pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISA

IG

ISABELLE GROS

Autre

BG

BERNARD GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MARLENE GRAUGNARD

Autre

Établissements de SCI ISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13990 FontvieilleSiègeActif

    351 900 386 00027 · ouvert le 07 août 2024 · NAF 6820A

  • 13990 FONTVIEILLEFermé

    351 900 386 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 août 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé : CHISCI Bernard, Elie

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI ISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISA ?

Le numéro SIREN de SCI ISA est 351 900 386. Le SIRET de son siège social est 351 900 386 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21351900386.

Qui dirige SCI ISA ?

SCI ISA est dirigée par BERNARD GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISA ?

Le siège social de SCI ISA est situé 1485 RTE de l'Aqueduc, 13990 Fontvieille.

SCI ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISA.

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