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SCI ISA

Active
Siren383 417 946SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 06 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 417 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 544 bd Louis Blanc, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROGER COMBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISA

Dénomination
SCI ISA
SIREN
383 417 946
SIRET (siège)
383 417 946 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11383417946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 417 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1991
Siège social
544 BD LOUIS BLANC, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES D'HABITATION, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISA

RC

ROGER COMBIER

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI ISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    383 417 946 00019 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI ISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISA ?

Le numéro SIREN de SCI ISA est 383 417 946. Le SIRET de son siège social est 383 417 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383417946.

Qui dirige SCI ISA ?

SCI ISA est dirigée par ROGER COMBIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISA ?

Le siège social de SCI ISA est situé 544 bd Louis Blanc, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISA.

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