SCI ISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 632 557, SCI ISA est une société civile créée le 25 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1385 CHE des monts dessus, 73000 Bassens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK DAVOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISA
INSEE- Dénomination
- SCI ISA
- SIREN
- 403 632 557
- SIRET (siège)
- 403 632 557 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR26403632557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 632 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1996
- Siège social
- 1385 CHE des monts dessus, 73000, Bassens
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISA
Propriété de tous immeubles qui pourraient être soit acquis, soit construits par la société ainsi que la gestion.
Finances de SCI ISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 BassensSiègeActif
403 632 557 00035 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 6820B
- 73490 LA RAVOIREFermé
403 632 557 00019 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 702C
- 73490 LA RAVOIREFermé
403 632 557 00027 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI ISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISA ?
Le numéro SIREN de SCI ISA est 403 632 557. Le SIRET de son siège social est 403 632 557 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403632557.
Qui dirige SCI ISA ?
SCI ISA est dirigée par PATRICK DAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISA ?
Le siège social de SCI ISA est situé 1385 CHE des monts dessus, 73000 Bassens.
SCI ISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISA.
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