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SCI ISA

Active
Siren414 298 315SCI17600 MEDISCréée le 03 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 298 315, SCI ISA est une SCI créée le 3 novembre 1997. Elle est domiciliée 4 rue Maurice Rossignol, 17600 Medis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISA

Dénomination
SCI ISA
SIREN
414 298 315
SIRET (siège)
414 298 315 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07414298315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 298 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1997
Siège social
4 RUE MAURICE ROSSIGNOL, 17600, MEDIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISA

acquisition, construction, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, gestion par location.

Finances de SCI ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISA

JB

JEAN BUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1997) · 28 ans

EL

ELIANE LETELLIER

Autre

Depuis la création (03 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI ISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 MEDISSiègeActif

    414 298 315 00022 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISA ?

Le numéro SIREN de SCI ISA est 414 298 315. Le SIRET de son siège social est 414 298 315 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414298315.

Qui dirige SCI ISA ?

SCI ISA est dirigée par JEAN BUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISA ?

Le siège social de SCI ISA est situé 4 rue Maurice Rossignol, 17600 Medis.

SCI ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISA.

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