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SCI ISA DOM

Active
Siren448 007 393SCI02300 CHAUNYCréée le 04 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI ISA DOM est une SCI immatriculée le 4 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 007 393. Son siège social est situé 1 bd Gambetta, 02300 Chauny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DOYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISA DOM

Dénomination
SCI ISA DOM
SIREN
448 007 393
SIRET (siège)
448 007 393 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85448007393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 007 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2003
Siège social
1 BD GAMBETTA, 02300, CHAUNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISA DOM

propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autres d'immeubles et toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI ISA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISA DOM

ID

ISABELLE DOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2003) · 23 ans

DF

DOMINIQUE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ISA DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02300 CHAUNYSiègeActif

    448 007 393 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISA DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISA DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISA DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISA DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISA DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISA DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI ISA DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI ISA DOM ?

Le numéro SIREN de SCI ISA DOM est 448 007 393. Le SIRET de son siège social est 448 007 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448007393.

Qui dirige SCI ISA DOM ?

SCI ISA DOM est dirigée par ISABELLE DOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISA DOM ?

Le siège social de SCI ISA DOM est situé 1 bd Gambetta, 02300 Chauny.

SCI ISA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISA DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISA DOM.

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