SCI ISA DU CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISA DU CAP est une SCI immatriculée le 11 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 943 805. Elle est domiciliée Pointe Jacob, 97240 Francois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE DE LAGUARIGUE de SURVILLERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISA DU CAP
INSEE- Dénomination
- SCI ISA DU CAP
- SIREN
- 503 943 805
- SIRET (siège)
- 503 943 805 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00503943805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 943 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- POINTE JACOB, 97240, FRANCOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISA DU CAP
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI ISA DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISA DU CAP
INSEEÉtablissements de SCI ISA DU CAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97240 FRANCOISSiègeActif
503 943 805 00021 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B
- 97231 LE ROBERTFermé
503 943 805 00013 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISA DU CAP
INPIComptes annuels de SCI ISA DU CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISA DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISA DU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISA DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISA DU CAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISA DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISA DU CAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI ISA DU CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI ISA DU CAP ?
Le numéro SIREN de SCI ISA DU CAP est 503 943 805. Le SIRET de son siège social est 503 943 805 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00503943805.
Qui dirige SCI ISA DU CAP ?
SCI ISA DU CAP est dirigée par ISABELLE DE LAGUARIGUE de SURVILLERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISA DU CAP ?
Le siège social de SCI ISA DU CAP est situé Pointe Jacob, 97240 Francois.
SCI ISA DU CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISA DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISA DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISA DU CAP.
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