SCI ISAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 798 973. Son siège social est situé 185 bd de l'Europe, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE GENIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAB
INSEE- Dénomination
- SCI ISAB
- SIREN
- 838 798 973
- SIRET (siège)
- 838 798 973 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39838798973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 798 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2018
- Siège social
- 185 BD DE L'EUROPE, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAB
Gestion immobilière
Finances de SCI ISAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAB
INSEEÉtablissements de SCI ISAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
838 798 973 00015 · ouvert le 08 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAB
INPIComptes annuels de SCI ISAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/04352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 26 avril 2023 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-08
- création
Date d'effet : 10 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI ISAB
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAB ?
Le numéro SIREN de SCI ISAB est 838 798 973. Le SIRET de son siège social est 838 798 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39838798973.
Qui dirige SCI ISAB ?
SCI ISAB est dirigée par ISABELLE GENIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAB ?
Le siège social de SCI ISAB est situé 185 bd de l'Europe, 93370 Montfermeil.
SCI ISAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAB.
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