SCI ISABEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISABEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 261 874. Elle est domiciliée 88 av Henri Barbusse, 94240 L'Hay-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONFORT JEAN-PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ISABEAU
INSEE- Dénomination
- SCI ISABEAU
- SIREN
- 381 261 874
- SIRET (siège)
- 381 261 874 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46381261874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 261 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1991
- Siège social
- 88 AV HENRI BARBUSSE, 94240, L'HAY-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISABEAU
L'acquisition sous toutes ses formes, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement. L'entretien, la réparation et la rénovation d'immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI ISABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISABEAU
INSEEMONFORT JEAN-PIERRE
Gérant
Depuis la création (14 mars 1991) · 35 ans
Établissements de SCI ISABEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif
381 261 874 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISABEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ISABEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISABEAU. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2006 · N° 05-87.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISABEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI ISABEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI ISABEAU ?
Le numéro SIREN de SCI ISABEAU est 381 261 874. Le SIRET de son siège social est 381 261 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381261874.
Qui dirige SCI ISABEAU ?
SCI ISABEAU est dirigée par MONFORT JEAN-PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ISABEAU ?
Le siège social de SCI ISABEAU est situé 88 av Henri Barbusse, 94240 L'Hay-les-Roses.
SCI ISABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISABEAU.
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