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SCI ISABEL

Active
Siren331 593 467SCI76250 DEVILLE-LES-ROUENCréée le 26 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 593 467, SCI ISABEL est une SCI créée le 26 février 1985. Elle est domiciliée 14 rue de l'Eglise, 76250 Deville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ASSOCIATION FAMILIALE DE DEVILLE LES ROUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISABEL

Dénomination
SCI ISABEL
SIREN
331 593 467
SIRET (siège)
331 593 467 00037
N° TVA intracommunautaire
FR17331593467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 593 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1985
Siège social
14 RUE DE L'EGLISE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ISABEL

Acquisition de tous immeubles, terrains, biens immobiliers de toute sorte et notamment l'acquisition d'un terrain sis à Déville lès Rouen, 8 rue G. Hebert.

Finances de SCI ISABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISABEL

A

ASSOCIATION FAMILIALE DE DEVILLE LES ROUEN

Gérant

Depuis la création (26 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI ISABEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    331 593 467 00037 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    331 593 467 00011 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 702C

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENFermé

    331 593 467 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ISABEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISABEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISABEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1985

Questions fréquentes sur SCI ISABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ISABEL ?

Le numéro SIREN de SCI ISABEL est 331 593 467. Le SIRET de son siège social est 331 593 467 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17331593467.

Qui dirige SCI ISABEL ?

SCI ISABEL est dirigée par ASSOCIATION FAMILIALE DE DEVILLE LES ROUEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISABEL ?

Le siège social de SCI ISABEL est situé 14 rue de l'Eglise, 76250 Deville-les-Rouen.

SCI ISABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISABEL.

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