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SCI ISABELLE D

Active
Siren445 164 833SCI37160 DESCARTESCréée le 07 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISABELLE D est une SCI immatriculée le 7 février 2003 sous le numéro SIREN 445 164 833. Son siège social est situé 15 rue de la Liberation, 37160 Descartes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DAGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISABELLE D

Dénomination
SCI ISABELLE D
SIREN
445 164 833
SIRET (siège)
445 164 833 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63445164833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 164 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2003
Siège social
15 RUE DE LA LIBERATION, 37160, DESCARTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISABELLE D

acquisition, administration et gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI ISABELLE D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISABELLE D

ID

ISABELLE DAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

EP

ELIANE PINNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ISABELLE D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37160 DESCARTESSiègeActif

    445 164 833 00011 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISABELLE D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISABELLE D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISABELLE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISABELLE D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISABELLE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISABELLE D. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISABELLE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISABELLE D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur SCI ISABELLE D

Quel est le numéro SIREN de SCI ISABELLE D ?

Le numéro SIREN de SCI ISABELLE D est 445 164 833. Le SIRET de son siège social est 445 164 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445164833.

Qui dirige SCI ISABELLE D ?

SCI ISABELLE D est dirigée par ISABELLE DAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISABELLE D ?

Le siège social de SCI ISABELLE D est situé 15 rue de la Liberation, 37160 Descartes.

SCI ISABELLE D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISABELLE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISABELLE D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISABELLE D.

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