SCI ISABEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 395 214, SCI ISABEY est une SCI créée le 8 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Claude Monet immeuble le Belvede, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD TILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ISABEY
INSEE- Dénomination
- SCI ISABEY
- SIREN
- 915 395 214
- SIRET (siège)
- 915 395 214 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30915395214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 395 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- 1 RUE CLAUDE MONET IMMEUBLE LE BELVEDE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISABEY
La propriété par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. La cession en cas de besoin des biens immobiliers acquis. La souscription de tous emprunts ou concours financiers et l'octroi de toute garantie sous quelque forme que ce soit (dont notamment caution hypothécaire).
Finances de SCI ISABEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISABEY
INSEEOBEROY
Autre
Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ISABEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
915 395 214 00017 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISABEY
INPIComptes annuels de SCI ISABEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISABEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISABEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISABEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISABEY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 25 août 2026 · N° 22/01783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISABEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISABEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-06
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI ISABEY
Quel est le numéro SIREN de SCI ISABEY ?
Le numéro SIREN de SCI ISABEY est 915 395 214. Le SIRET de son siège social est 915 395 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30915395214.
Qui dirige SCI ISABEY ?
SCI ISABEY est dirigée par ARNAUD TILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISABEY ?
Le siège social de SCI ISABEY est situé 1 rue Claude Monet immeuble le Belvede, 76600 Le Havre.
SCI ISABEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISABEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISABEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISABEY.
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