SCI ISAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAD est une SCI immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 407 652. Elle est domiciliée 4 rue des Pyrenees, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY FERREUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISAD
INSEE- Dénomination
- SCI ISAD
- SIREN
- 479 407 652
- SIRET (siège)
- 479 407 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88479407652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 407 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DES PYRENEES, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAD
Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation, location de tout immeuble
Finances de SCI ISAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAD
INSEEÉtablissements de SCI ISAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
479 407 652 00011 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAD
INPIComptes annuels de SCI ISAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ISAD
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAD ?
Le numéro SIREN de SCI ISAD est 479 407 652. Le SIRET de son siège social est 479 407 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479407652.
Qui dirige SCI ISAD ?
SCI ISAD est dirigée par GUY FERREUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ISAD ?
Le siège social de SCI ISAD est situé 4 rue des Pyrenees, 68130 Altkirch.
SCI ISAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAD.
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