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SCI ISAEMI

Active
Siren391 903 218SCI83310 GRIMAUDCréée le 21 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

SCI ISAEMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 903 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B Rte Departementale 558 les Terrasses de Grimaud, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES-RAPHAEL BACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISAEMI

Dénomination
SCI ISAEMI
SIREN
391 903 218
SIRET (siège)
391 903 218 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20391903218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 903 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
187 512,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
14 B RTE DEPARTEMENTALE 558 LES TERRASSES DE GRIMAUD, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISAEMI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ISAEMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISAEMI

JB

JACQUES-RAPHAEL BACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans

EB

EMILIE BACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022

IB

ISABELLE BACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans

EP

ELISABETH PRETOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISAEMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    391 903 218 00025 · ouvert le 07 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISAEMI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISAEMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISAEMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISAEMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISAEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISAEMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACQ Jacques-Raphaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACQ Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONFILS Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACQ Emilie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2014-10-21 · Début d'activité : 1993-07-07

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI ISAEMI

Quel est le numéro SIREN de SCI ISAEMI ?

Le numéro SIREN de SCI ISAEMI est 391 903 218. Le SIRET de son siège social est 391 903 218 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391903218.

Qui dirige SCI ISAEMI ?

SCI ISAEMI est dirigée par JACQUES-RAPHAEL BACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISAEMI ?

Le siège social de SCI ISAEMI est situé 14 B Rte Departementale 558 les Terrasses de Grimaud, 83310 Grimaud.

SCI ISAEMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISAEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISAEMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAEMI.

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