SCI ISAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAF est une SCI immatriculée le 11 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 265 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Le Bourg, 58270 Anlezy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATALE BACCHETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAF
INSEE- Dénomination
- SCI ISAF
- SIREN
- 824 265 540
- SIRET (siège)
- 824 265 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76824265540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 265 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2017
- Siège social
- 33 LE BOURG, 58270, ANLEZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAF
l'acquisition, la construction, la restauration, la rénovation, la propriété, l'administration et la gestion,l'exploitation, directement ou par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voies d'achat -directement ou indirectement n travers une prise de participation- échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ISAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans
ANNE-ALEXANDRA BACCHETTA E PATUREAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ISAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58270 ANLEZYSiègeActif
824 265 540 00016 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAF
INPIComptes annuels de SCI ISAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/08049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-11 · Début d'activité : 2016-05-20
- création
Date d'effet : 11 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI ISAF
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAF ?
Le numéro SIREN de SCI ISAF est 824 265 540. Le SIRET de son siège social est 824 265 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76824265540.
Qui dirige SCI ISAF ?
SCI ISAF est dirigée par NATALE BACCHETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAF ?
Le siège social de SCI ISAF est situé 33 Le Bourg, 58270 Anlezy.
SCI ISAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAF.
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