SCI ISAGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI ISAGNES est une SCI immatriculée le 23 février 2005 sous le numéro SIREN 481 053 536. Son siège social est situé 2 rue Jacques Pannetier Brissac Quince, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO FRADET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI ISAGNES
- SIREN
- 481 053 536
- SIRET (siège)
- 481 053 536 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52481053536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 053 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2005
- Siège social
- 2 RUE JACQUES PANNETIER BRISSAC QUINCE, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAGNES
PROPRIETE GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES A CARACTERE CIVIL
Finances de SCI ISAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ISAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
481 053 536 00019 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAGNES
INPIComptes annuels de SCI ISAGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ISAGNES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/09365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2005
Questions fréquentes sur SCI ISAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI ISAGNES est 481 053 536. Le SIRET de son siège social est 481 053 536 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481053536.
Qui dirige SCI ISAGNES ?
SCI ISAGNES est dirigée par BRUNO FRADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAGNES ?
Le siège social de SCI ISAGNES est situé 2 rue Jacques Pannetier Brissac Quince, 49250 Brissac Loire Aubance.
SCI ISAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAGNES.
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