SCI ISAÏA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ISAÏA est une SCI immatriculée le 7 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 491 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL de Fontreyne Appartement 33, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Léa ISAÏA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAÏA
INSEE- Dénomination
- SCI ISAÏA
- SIREN
- 949 491 120
- SIRET (siège)
- 949 491 120 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84949491120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 491 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 2 PL de Fontreyne Appartement 33, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAÏA
La société a pour objet : - L'acquisition, la rénovation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI ISAÏA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAÏA
INSEEÉtablissements de SCI ISAÏA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
949 491 120 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ISAÏA
INPIComptes annuels de SCI ISAÏA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAÏA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAÏA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAÏA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAÏA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/10947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025005807
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 18/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/52153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAÏA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAÏA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Questions fréquentes sur SCI ISAÏA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAÏA ?
Le numéro SIREN de SCI ISAÏA est 949 491 120. Le SIRET de son siège social est 949 491 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84949491120.
Qui dirige SCI ISAÏA ?
SCI ISAÏA est dirigée par Léa ISAÏA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAÏA ?
Le siège social de SCI ISAÏA est situé 2 PL de Fontreyne Appartement 33, 05000 Gap.
SCI ISAÏA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAÏA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAÏA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAÏA.
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