SCI ISAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 316 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Retirada, 66670 Bages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORIAN CHAUBET, gérant.
Fiche d'identité de SCI ISAIE
INSEE- Dénomination
- SCI ISAIE
- SIREN
- 900 316 431
- SIRET (siège)
- 900 316 431 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19900316431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 316 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2021
- Siège social
- 4 RUE DE LA RETIRADA, 66670, BAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAIE
Administration, gestion, vente, échange ou appport en société, acquisition, construction, constitution d'hypothèque.
Finances de SCI ISAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAIE
INSEEÉtablissements de SCI ISAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66670 BAGESSiègeActif
900 316 431 00015 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAIE
INPIComptes annuels de SCI ISAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 09 de l'exécution
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/06479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI ISAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAIE ?
Le numéro SIREN de SCI ISAIE est 900 316 431. Le SIRET de son siège social est 900 316 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19900316431.
Qui dirige SCI ISAIE ?
SCI ISAIE est dirigée par FLORIAN CHAUBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAIE ?
Le siège social de SCI ISAIE est situé 4 rue de la Retirada, 66670 Bages.
SCI ISAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAIE.
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