SCI ISAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 503 467, SCI ISAL est une SCI créée le 28 décembre 1992. Elle est domiciliée Rte des Cabannes Cordes, 81170 Cordes-sur-Ciel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ISABELLE NOCAUDIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISAL
INSEE- Dénomination
- SCI ISAL
- SIREN
- 389 503 467
- SIRET (siège)
- 389 503 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10389503467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 503 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1992
- Siège social
- RTE DES CABANNES CORDES, 81170, CORDES-SUR-CIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAL
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION OU EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, RURAUX OU URBAINS QUELLES QU'EN SOIT LA NATURE OU LA JOUISSANCE, A TITRE DE PROPRIETAIRE, DE LOCATAIRE OU DE TOUTE AUTRE MANIERE
Finances de SCI ISAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI ISAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81170 CORDES-SUR-CIELSiègeActif
389 503 467 00018 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISAL
INPIComptes annuels de SCI ISAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/09172
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/05054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14/13095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI ISAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAL ?
Le numéro SIREN de SCI ISAL est 389 503 467. Le SIRET de son siège social est 389 503 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389503467.
Qui dirige SCI ISAL ?
SCI ISAL est dirigée par ISABELLE NOCAUDIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAL ?
Le siège social de SCI ISAL est situé Rte des Cabannes Cordes, 81170 Cordes-sur-Ciel.
SCI ISAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAL.
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