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SCI ISAL

Active
Siren538 485 301SCI07150 VAGNASCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ISAL est une SCI immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 485 301. Son siège social est situé La Truiliere, 07150 Vagnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ALAIN CATALAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ISAL

Dénomination
SCI ISAL
SIREN
538 485 301
SIRET (siège)
538 485 301 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67538485301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 485 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
LA TRUILIERE, 07150, VAGNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISAL

Administration et gestion d'immeubles.

Finances de SCI ISAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISAL

IC

ISABELLE CATALAN

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

AC

ALAIN CATALAN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ISAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07150 VAGNASSiègeActif

    538 485 301 00013 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ISAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ISAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ISAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ISAL ?

Le numéro SIREN de SCI ISAL est 538 485 301. Le SIRET de son siège social est 538 485 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538485301.

Qui dirige SCI ISAL ?

SCI ISAL est dirigée par ALAIN CATALAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISAL ?

Le siège social de SCI ISAL est situé La Truiliere, 07150 Vagnas.

SCI ISAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAL.

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