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SCI ISALINE

Active
Siren503 121 329SCI49100 ANGERSCréée le 12 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 121 329. Son siège social est situé 28 rue Guitet, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS CHARPENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISALINE

Dénomination
SCI ISALINE
SIREN
503 121 329
SIRET (siège)
503 121 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58503121329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 121 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2008
Siège social
28 RUE GUITET, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISALINE

Toutes opérations immobilières, mobilières et financières

Finances de SCI ISALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISALINE

JC

JEAN-FRANCOIS CHARPENET

Gérant

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

L

LA GEMMOISE

Autre

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

S

STIRCA

Autre

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ISALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    503 121 329 00018 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISALINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI ISALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ISALINE ?

Le numéro SIREN de SCI ISALINE est 503 121 329. Le SIRET de son siège social est 503 121 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503121329.

Qui dirige SCI ISALINE ?

SCI ISALINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARPENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISALINE ?

Le siège social de SCI ISALINE est situé 28 rue Guitet, 49100 Angers.

SCI ISALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISALINE.

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