SCI ISALYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 295 588, SCI ISALYS est une SCI créée le 14 décembre 2006. Son siège social est situé 26 Rte de Limoges, 86400 Savigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANY CHAMBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISALYS
INSEE- Dénomination
- SCI ISALYS
- SIREN
- 493 295 588
- SIRET (siège)
- 493 295 588 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68493295588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 295 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2006
- Siège social
- 26 RTE DE LIMOGES, 86400, SAVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISALYS
Location de batiments à but commercial.
Finances de SCI ISALYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISALYS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISALYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86400 SAVIGNESiègeActif
493 295 588 00013 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISALYS
INPIComptes annuels de SCI ISALYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISALYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ISALYS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 octobre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 07 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Depôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture - Le 02.10.2026 Avis de dépôt de la liste des créances posterieures au jugement d'ouverture (L641-13 du code de commerce) dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire concernant la SCI ISALYS-SIRET 493 295 588 00013 sise 26 route de Limoges 86400 SAVIGNE. Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00720
Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Frédéric Blanc, 7 promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/00720
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISALYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-18.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISALYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-02 · Depôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture - Le 02.10.2026 Avis de dépôt de la liste des créances posterieures au jugement d'ouverture (L641-13 du code de commerce) dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire concernant la SCI ISALYS-SIRET 493 295 588 00013 sise 26 route de Limoges 86400 SAVIGNE. Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00720
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-26 · jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Frédéric Blanc, 7 promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/00720
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : CHAMBEAU Dany André Associé indéfiniment responsable : DUPUI Jean André Marie Associé indéfiniment responsable : BABEAU Marie Thérèse Associé indéfiniment responsable : CHAMBEAU André
- création
Date d'effet : 14 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ISALYS
Quel est le numéro SIREN de SCI ISALYS ?
Le numéro SIREN de SCI ISALYS est 493 295 588. Le SIRET de son siège social est 493 295 588 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68493295588.
Qui dirige SCI ISALYS ?
SCI ISALYS est dirigée par DANY CHAMBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISALYS ?
Le siège social de SCI ISALYS est situé 26 Rte de Limoges, 86400 Savigne.
SCI ISALYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISALYS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI ISALYS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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