SCI ISAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAM est une SCI immatriculée le 4 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 049 475. Son siège social est situé 530 rue du Bois des Sapins, 62180 Rang-du-Fliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE-MARIE DELENCLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAM
INSEE- Dénomination
- SCI ISAM
- SIREN
- 441 049 475
- SIRET (siège)
- 441 049 475 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52441049475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 049 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 530 RUE DU BOIS DES SAPINS, 62180, RANG-DU-FLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAM
Acquisition, administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir pro- priétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.
Finances de SCI ISAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI ISAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62180 RANG-DU-FLIERSSiègeActif
441 049 475 00011 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISAM
INPIComptes annuels de SCI ISAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab2 Référés JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI ISAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAM ?
Le numéro SIREN de SCI ISAM est 441 049 475. Le SIRET de son siège social est 441 049 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441049475.
Qui dirige SCI ISAM ?
SCI ISAM est dirigée par ANNE-MARIE DELENCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAM ?
Le siège social de SCI ISAM est situé 530 rue du Bois des Sapins, 62180 Rang-du-Fliers.
SCI ISAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAM.
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