SCI ISAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 343 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 760 773, SCI ISAM est une SCI créée le 17 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Leon Patoux, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN HANNETEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ISAM
INSEE- Dénomination
- SCI ISAM
- SIREN
- 442 760 773
- SIRET (siège)
- 442 760 773 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27442760773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 760 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 343 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2002
- Siège social
- 2 RUE LEON PATOUX, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAM
l'acquisition a titre onereux ou par voie d'echange, apport ou autrement de tous immeubles batis ou non batis a usage professionnel ou commercial, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI ISAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2020
Gérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2020
FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
442 760 773 00014 · ouvert le 17 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ISAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab2 Référés JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : SONGY Christophe, Benoit ; Gérant : HANNETEL Romain
- création
Date d'effet : 17 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI ISAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAM ?
Le numéro SIREN de SCI ISAM est 442 760 773. Le SIRET de son siège social est 442 760 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442760773.
Qui dirige SCI ISAM ?
SCI ISAM est dirigée par ROMAIN HANNETEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAM ?
Le siège social de SCI ISAM est situé 2 rue Leon Patoux, 51100 Reims.
SCI ISAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAM.
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