SCI ISAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAM est une société civile immatriculée le 11 août 2011 sous le numéro SIREN 534 093 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 RUE de Fublaines, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMED ALDAKAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAM
INSEE- Dénomination
- SCI ISAM
- SIREN
- 534 093 752
- SIRET (siège)
- 534 093 752 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57534093752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 093 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2011
- Siège social
- 69 RUE de Fublaines, 77100, Meaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAM
L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI ISAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Casse
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 MeauxSiègeActif
534 093 752 00028 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 77100 MEAUXFermé
534 093 752 00010 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ISAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab2 Référés JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Casse, nom d'usage : Aldakar, Isabelle Claudia Régine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-11 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 11 août 2011
Questions fréquentes sur SCI ISAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAM ?
Le numéro SIREN de SCI ISAM est 534 093 752. Le SIRET de son siège social est 534 093 752 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57534093752.
Qui dirige SCI ISAM ?
SCI ISAM est dirigée par MOHAMMED ALDAKAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAM ?
Le siège social de SCI ISAM est situé 69 RUE de Fublaines, 77100 Meaux.
SCI ISAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAM.
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