CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 025 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 RUE Eric Tabarly, 49800 Trélazé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Simon LE BARS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISAM

Dénomination
SCI ISAM
SIREN
934 025 859
SIRET (siège)
934 025 859 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80934025859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 025 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2024
Siège social
67 RUE Eric Tabarly, 49800, Trélazé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISAM

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'affectation hypothécaire des biens de la société en garantie des financements octroyés à la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI ISAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ISAM

SL

Simon LE BARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2024) · 2 ans

JL

Jean-Yves LE BARS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2024) · 2 ans

DL

Danielle LANGLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ISAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TrélazéSiègeActif

    934 025 859 00018 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ISAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-17 · Début d'activité : 2024-09-24

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI ISAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ISAM ?

Le numéro SIREN de SCI ISAM est 934 025 859. Le SIRET de son siège social est 934 025 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80934025859.

Qui dirige SCI ISAM ?

SCI ISAM est dirigée par Simon LE BARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISAM ?

Le siège social de SCI ISAM est situé 67 RUE Eric Tabarly, 49800 Trélazé.

SCI ISAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAM.