SCI ISAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 176 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Les Rayes Vertes, 95610 Eragny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAN
INSEE- Dénomination
- SCI ISAN
- SIREN
- 533 176 574
- SIRET (siège)
- 533 176 574 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25533176574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 176 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 5 LES RAYES VERTES, 95610, ERAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tous biens et droits immobiliers, de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAN
INSEEÉtablissements de SCI ISAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95610 ERAGNYSiègeActif
533 176 574 00010 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAN
INPIComptes annuels de SCI ISAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024003905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-10
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI ISAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAN ?
Le numéro SIREN de SCI ISAN est 533 176 574. Le SIRET de son siège social est 533 176 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25533176574.
Qui dirige SCI ISAN ?
SCI ISAN est dirigée par ANDRE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAN ?
Le siège social de SCI ISAN est situé 5 Les Rayes Vertes, 95610 Eragny.
SCI ISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAN.
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