SCI ISAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2005, identifiée par le SIREN 447 893 124. Son siège social est situé 5 Imp des Myosotis, 41160 La Ville-aux-Clercs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE THIERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAPA
INSEE- Dénomination
- SCI ISAPA
- SIREN
- 447 893 124
- SIRET (siège)
- 447 893 124 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76447893124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 893 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2005
- Siège social
- 5 IMP DES MYOSOTIS, 41160, LA VILLE-AUX-CLERCS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAPA
ACQUISITION, GESTION ET VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Finances de SCI ISAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ISAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSSiègeActif
447 893 124 00027 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820B
- 36210 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLEFermé
447 893 124 00019 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ISAPA
INPIComptes annuels de SCI ISAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ISAPA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-21.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI ISAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAPA ?
Le numéro SIREN de SCI ISAPA est 447 893 124. Le SIRET de son siège social est 447 893 124 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76447893124.
Qui dirige SCI ISAPA ?
SCI ISAPA est dirigée par ISABELLE THIERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAPA ?
Le siège social de SCI ISAPA est situé 5 Imp des Myosotis, 41160 La Ville-aux-Clercs.
SCI ISAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAPA.
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