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SCI ISAPAT

Fermée
Siren413 757 972SCI54460 LIVERDUNRadiée le 29 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
660 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 757 972, SCI ISAPAT est une SCI créée le 17 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de Pompey Mr Grosse Patrice, 54460 Liverdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE GROSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 février 2024.

Fiche d'identité de SCI ISAPAT

Dénomination
SCI ISAPAT
SIREN
413 757 972
SIRET (siège)
413 757 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42413757972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 757 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
660 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 1997
Date de radiation
29 février 2024
Siège social
50 RTE DE POMPEY MR GROSSE PATRICE, 54460, LIVERDUN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ISAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISAPAT

PG

PATRICE GROSSE

Liquidateur

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2015

ID

ISABELLE DESOUDIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISAPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54460 LIVERDUNSiègeFermé

    413 757 972 00018 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISAPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ISAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISAPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Liquidateur : GROSSE Patrice Jacques Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : GROSSE Patrice, Jacques, Claude

  1. radiation

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur SCI ISAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ISAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI ISAPAT est 413 757 972. Le SIRET de son siège social est 413 757 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413757972.

Qui dirige SCI ISAPAT ?

SCI ISAPAT est dirigée par PATRICE GROSSE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISAPAT ?

Le siège social de SCI ISAPAT est situé 50 Rte de Pompey Mr Grosse Patrice, 54460 Liverdun.

SCI ISAPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ISAPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 février 2024.

SCI ISAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAPAT.

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