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SCI ISAPAT

Active
Siren513 145 722SCI24000 PERIGUEUXCréée le 17 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 145 722, SCI ISAPAT est une SCI créée le 17 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd Lakanal, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS SAUVET-KETTENUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISAPAT

Dénomination
SCI ISAPAT
SIREN
513 145 722
SIRET (siège)
513 145 722 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36513145722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 145 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
234 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2009
Siège social
21 BD LAKANAL, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISAPAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ISAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISAPAT

PC

PATRICIA CLAIR

Autre

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

IJ

ISABELLE JOUVIN

Autre

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

FS

FRANCOIS SAUVET-KETTENUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

PS

PATRICE SAUVET-KETTENUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ISAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    513 145 722 00015 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISAPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2009-06-11

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI ISAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ISAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI ISAPAT est 513 145 722. Le SIRET de son siège social est 513 145 722 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36513145722.

Qui dirige SCI ISAPAT ?

SCI ISAPAT est dirigée par FRANCOIS SAUVET-KETTENUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISAPAT ?

Le siège social de SCI ISAPAT est situé 21 bd Lakanal, 24000 Perigueux.

SCI ISAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAPAT.

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