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SCI ISAPAT

Active
Siren813 509 296SCI97438 SAINTE-MARIECréée le 16 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISAPAT est une SCI immatriculée le 16 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 509 296. Elle est domiciliée 76 rue Concorde Lotissement Lagourgue, 97438 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE AYBRAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISAPAT

Dénomination
SCI ISAPAT
SIREN
813 509 296
SIRET (siège)
813 509 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43813509296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 509 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2015
Siège social
76 RUE CONCORDE LOTISSEMENT LAGOURGUE, 97438, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISAPAT

Acquisition, propriété et gestion de participation dans des sociétés industrielles commerciales ou immobilières, acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ISAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISAPAT

IA

ISABELLE AYBRAM

Autre

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

PG

PATRICK GAUBERT

Autre

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ISAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97438 SAINTE-MARIESiègeActif

    813 509 296 00014 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-20

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI ISAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ISAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI ISAPAT est 813 509 296. Le SIRET de son siège social est 813 509 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43813509296.

Qui dirige SCI ISAPAT ?

SCI ISAPAT est dirigée par ISABELLE AYBRAM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISAPAT ?

Le siège social de SCI ISAPAT est situé 76 rue Concorde Lotissement Lagourgue, 97438 Sainte-Marie.

SCI ISAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAPAT.

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