SCI ISAPHIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 783 961, SCI ISAPHIE est une SCI créée le 6 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Gambetta, 08300 Rethel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VETEA GRIMOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAPHIE
INSEE- Dénomination
- SCI ISAPHIE
- SIREN
- 479 783 961
- SIRET (siège)
- 479 783 961 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32479783961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 783 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 8 AV GAMBETTA, 08300, RETHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAPHIE
La Propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers ainsi que de opérations qui en résultent.
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Finances de SCI ISAPHIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAPHIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISAPHIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08300 RETHELSiègeActif
479 783 961 00010 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAPHIE
INPIComptes annuels de SCI ISAPHIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAPHIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAPHIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAPHIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAPHIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/07498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/10453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-20.249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/07542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/07071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/06757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-13.644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-22.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAPHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAPHIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant partant : Bettinger, Eric Jean ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Grimod, Vetea Ite Rai Thierry ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Marchand, nom d'usage : Doyen, Ludivine Suzanne Luce
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ISAPHIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAPHIE ?
Le numéro SIREN de SCI ISAPHIE est 479 783 961. Le SIRET de son siège social est 479 783 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479783961.
Qui dirige SCI ISAPHIE ?
SCI ISAPHIE est dirigée par VETEA GRIMOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAPHIE ?
Le siège social de SCI ISAPHIE est situé 8 av Gambetta, 08300 Rethel.
SCI ISAPHIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAPHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAPHIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAPHIE.
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