SCI ISARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 069 548. Elle est domiciliée 38 Le Haut Mont, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OPHELIE BEIRNAERT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISARD
INSEE- Dénomination
- SCI ISARD
- SIREN
- 491 069 548
- SIRET (siège)
- 491 069 548 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10491069548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 069 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- 38 LE HAUT MONT, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISARD
ACQUISITION,EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES;GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS,EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS;ACCORD DE TOUTES GARANTIES SUR LES BIENS SOCIAUX
Finances de SCI ISARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISARD
INSEEÉtablissements de SCI ISARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
491 069 548 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISARD
INPIComptes annuels de SCI ISARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2013 · N° 11/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 89-20.265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-10.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ISARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ISARD ?
Le numéro SIREN de SCI ISARD est 491 069 548. Le SIRET de son siège social est 491 069 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10491069548.
Qui dirige SCI ISARD ?
SCI ISARD est dirigée par OPHELIE BEIRNAERT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISARD ?
Le siège social de SCI ISARD est situé 38 Le Haut Mont, 59420 Mouvaux.
SCI ISARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISARD.
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