SCI ISAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 290 689. Son siège social est situé 295 RUE GUSTAVE EIFFEL Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROMAIN LEVROUW en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAS
INSEE- Dénomination
- SCI ISAS
- SIREN
- 351 290 689
- SIRET (siège)
- 351 290 689 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59351290689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 290 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1989
- Siège social
- 295 RUE GUSTAVE EIFFEL Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAS
acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration la gestion par bail ou autrement dispositions des biens dont elle a la propriété en tous pays en général toutes opérations ayant trait à l'objet social
Finances de SCI ISAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
351 290 689 00022 · ouvert le 13 juin 1989 · NAF 6820A
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONFermé
351 290 689 00014 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISAS
INPIComptes annuels de SCI ISAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : LEVROUW Romain Michel Louis modification le 28 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : GUYOT Marielle en fonction le 28 Juin 2012
- création
Date d'effet : 30 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI ISAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAS ?
Le numéro SIREN de SCI ISAS est 351 290 689. Le SIRET de son siège social est 351 290 689 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351290689.
Qui dirige SCI ISAS ?
SCI ISAS est dirigée par ROMAIN LEVROUW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAS ?
Le siège social de SCI ISAS est situé 295 RUE GUSTAVE EIFFEL Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI ISAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAS.
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