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SCI ISATIS

Active
Siren397 553 140SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ISATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 553 140. Son siège social est situé 10 rue de Berne, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MOULIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ISATIS

Dénomination
SCI ISATIS
SIREN
397 553 140
SIRET (siège)
397 553 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06397553140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 553 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1994
Siège social
10 RUE DE BERNE, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISATIS

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, travaux d'amélioration, d'aménagement sur les immeubles

Finances de SCI ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISATIS

PM

PIERRE MOULIN

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ISATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    397 553 140 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI ISATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISATIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISATIS est 397 553 140. Le SIRET de son siège social est 397 553 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06397553140.

Qui dirige SCI ISATIS ?

SCI ISATIS est dirigée par PIERRE MOULIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISATIS ?

Le siège social de SCI ISATIS est situé 10 rue de Berne, 94700 Maisons-Alfort.

SCI ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISATIS.

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