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SCI ISATIS

Active
Siren419 964 101SCI74100 AmbillyCréée le 04 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 964 101, SCI ISATIS est une SCI créée le 4 septembre 1998. Son siège social est situé 4 RUE de mon idée, 74100 Ambilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par François-Xavier POIZAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ISATIS

Dénomination
SCI ISATIS
SIREN
419 964 101
SIRET (siège)
419 964 101 00036
N° TVA intracommunautaire
FR55419964101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 964 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 114,28 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 1998
Siège social
4 RUE de mon idée, 74100, Ambilly
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ISATIS

Acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobi- liers.

Finances de SCI ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISATIS

EP

ERIC POIZAT

Autre

FP

FRANCK POIZAT

Autre

CP

CECILE POIZAT

Autre

FP

François-Xavier POIZAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

AP

Anne-Laure POIZAT

Associé indéfiniment responsable

FP

François-Xavier POIZAT

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant ROSSET

ROSSET Joelle nom d'usage · de juin 2026 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISATIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 AmbillySiègeActif

    419 964 101 00036 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 6820B

  • 38120 PROVEYSIEUXFermé

    419 964 101 00028 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820B

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONFermé

    419 964 101 00010 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ISATIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    ROSSET Joelle nom d'usage: ROSSET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    POIZAT François Alexandre André nom d'usage : POIZAT n'est plus gérant. POIZAT Francois-Xavier Xiao Lang nom d'usage : POIZAT devient gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ISATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISATIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISATIS est 419 964 101. Le SIRET de son siège social est 419 964 101 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55419964101.

Qui dirige SCI ISATIS ?

SCI ISATIS est dirigée par François-Xavier POIZAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISATIS ?

Le siège social de SCI ISATIS est situé 4 RUE de mon idée, 74100 Ambilly.

SCI ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISATIS.

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