SCI ISATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 143 808, SCI ISATIS est une SCI créée le 22 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 sentier d'Haillicourt, 62700 Bruay-la-Buissiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIANE RENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI ISATIS
INSEE- Dénomination
- SCI ISATIS
- SIREN
- 804 143 808
- SIRET (siège)
- 804 143 808 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17804143808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 143 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 140 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2014
- Siège social
- 101 SENTIER D'HAILLICOURT, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISATIS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits accessoires, vente de tous biens et droits non indispensables, gestion de valeurs mobilières de placement
Finances de SCI ISATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISATIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 août 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ISATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif
804 143 808 00017 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISATIS
INPIComptes annuels de SCI ISATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023069575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 23/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/05886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/00577
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/00572
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 05 février 2021 · N° 18/17614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-30.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/13080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 février 2014 · N° 12/01558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-22 · Début d'activité : 2014-07-16
- création
Date d'effet : 22 août 2014
Questions fréquentes sur SCI ISATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ISATIS ?
Le numéro SIREN de SCI ISATIS est 804 143 808. Le SIRET de son siège social est 804 143 808 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17804143808.
Qui dirige SCI ISATIS ?
SCI ISATIS est dirigée par VIVIANE RENARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISATIS ?
Le siège social de SCI ISATIS est situé 101 sentier d'Haillicourt, 62700 Bruay-la-Buissiere.
SCI ISATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISATIS.
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