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SCI ISATIS

Active
Siren825 122 062Société civile31450 ESPANESCréée le 23 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISATIS est une société civile immatriculée le 23 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 122 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Pastel, 31450 Espanes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAXIME MATTIUZZO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISATIS

Dénomination
SCI ISATIS
SIREN
825 122 062
SIRET (siège)
825 122 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15825122062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 122 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2017
Siège social
3 IMP DU PASTEL, 31450, ESPANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISATIS

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit; l’aliénation des biens immobiliers ou mobiliers composant le patrimoine social; l'administration et la gestion du patrimoine social; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISATIS

MM

MAXIME MATTIUZZO

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

CV

CELINE VIALANET

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ISATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 ESPANESSiègeActif

    825 122 062 00011 · ouvert le 11 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-11

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI ISATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISATIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISATIS est 825 122 062. Le SIRET de son siège social est 825 122 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15825122062.

Qui dirige SCI ISATIS ?

SCI ISATIS est dirigée par MAXIME MATTIUZZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISATIS ?

Le siège social de SCI ISATIS est situé 3 Imp du Pastel, 31450 Espanes.

SCI ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISATIS.

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