SCI ISAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAURE est une SCI immatriculée le 27 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 656 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Denis Papin, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAURE
INSEE- Dénomination
- SCI ISAURE
- SIREN
- 421 656 109
- SIRET (siège)
- 421 656 109 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69421656109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 656 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 384 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1999
- Siège social
- 28 RUE DENIS PAPIN, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAURE
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location de tous biens immobiliers achat administration exploitation et location de tous biens immobiliers qui seront acquis par la société
Finances de SCI ISAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ISAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
421 656 109 00012 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAURE
INPIComptes annuels de SCI ISAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAURE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12564
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00080
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/18393
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2023J01311
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023071150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/12564
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Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-15.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI ISAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAURE ?
Le numéro SIREN de SCI ISAURE est 421 656 109. Le SIRET de son siège social est 421 656 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69421656109.
Qui dirige SCI ISAURE ?
SCI ISAURE est dirigée par GERALD THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAURE ?
Le siège social de SCI ISAURE est situé 28 rue Denis Papin, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI ISAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAURE.
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