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SCI ISAVAL

Active
Siren453 317 364SCI83440 TOURRETTESCréée le 28 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 317 364, SCI ISAVAL est une SCI créée le 28 avril 2004. Son siège social est situé A Che des Terrassonnes, 83440 Tourrettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE REBAUDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISAVAL

Dénomination
SCI ISAVAL
SIREN
453 317 364
SIRET (siège)
453 317 364 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76453317364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 317 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2004
Siège social
A CHE DES TERRASSONNES, 83440, TOURRETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ISAVAL

Acquisition et administration de locaux

Finances de SCI ISAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISAVAL

IB

ISABELLE BOUESC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2004) · 22 ans

VR

VALERIE REBAUDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ISAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    453 317 364 00025 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

  • 06130 GRASSEFermé

    453 317 364 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ISAVAL. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2004-04-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI ISAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ISAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ISAVAL est 453 317 364. Le SIRET de son siège social est 453 317 364 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453317364.

Qui dirige SCI ISAVAL ?

SCI ISAVAL est dirigée par VALERIE REBAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISAVAL ?

Le siège social de SCI ISAVAL est situé A Che des Terrassonnes, 83440 Tourrettes.

SCI ISAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAVAL.

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